1844 Modification des statuts du marais de Blanquefort

 [Ecriture et orthographe respectée]

Au Palais de Saint-Cloud, le 23 Novembre 1844.
Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présens et à venir, Salut.

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département des travaux publics ;
Vu le décret impérial du 17 Janvier 1813, portant :
Art. 1. Le territoire des marais de Blanquefort, département de la Gironde, sera administré par une Commission Syndicale composée de sept membres pris parmi les plus imposés…
Art. 5. La Commission ne pourra délibérer qu'au nombre de cinq membres, y compris le président, qui, en cas de partage, aura voix prépondérante.

Vu la délibération en date du 10 Avril 1844, par laquelle la Commission Syndicale des marais de Blanquefort exprime le vœu que le nombre de ses membres soit réduit à quatre, et que la présence de trois d'entr'eux suffise pour valider les délibérations ;

Vu l'avis du Préfet, en date du 4 Mai 1844 ;
L'avis du conseil des ponts-et-chaussées (section de la navigation, cours d'eau, usines, etc.), en date du 29 Juin 1844 ;
Vu la loi du 16 Septembre 1807 ;

Notre Conseil d’Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article premier. Les articles 1 et 5 du décret impérial sus-visé, en date du 17 Janvier 1813, demeurent modifiés ainsi qu'il suit :
Art 1°. Le territoire des marais de Blanquefort (Gironde), sera administré par un syndicat composé de quatre membres pris parmi les plus imposés.
Art. 5. Le Syndicat ne pourra délibérer qu'au nombre de trois membres au moins, y compris le président, qui, en cas de partage, aura voix prépondérante.
Art. 2. Les autres dispositions du décret du 17 Janvier 1813, auxquelles il n'est point dérogé par la présente ordonnance, continueront de recevoir leur exécution.
Art. 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département des Travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Fait au Palais de Saint-Cloud, le 23 Novembre 1844.
Signé Louis-Philippe.
Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'Etat au département des Travaux publics, Signé S. Dumon.
Pour ampliation : Le Sous-Secrétaire d'Etat des Travaux publics, Signé Legrand.
Pour copie conforme : Le Secrétaire Général, Ch. Dosquet.

Bordeaux.  Typographie et Lithographie de E. Mons, rue Arnaud-Miqueu, 3.

Transmis par Muriel Lauga, syndicat des marais, document pages 1 à 27.