Police municipale  

Rapport de M. Desmeuniers - code du 3 brumaire an 4 (25 octobre 1795) ; code d’instruction criminelle ; code pénal.

Titre 1^er. Police Municipale. Dispositions générales d’ordre public.

Art. 1^er Dans les villes et dans les campagnes, les corps municipaux feront constater l’état des habitants, soit par des officiers municipaux, soit par des commissaires de police, s'il y en a, soit par des citoyens commis à cet effet. Chaque année, dans le courant des mois de novembre et décembre, cet état sera vérifié de nouveau et, on y fera les changements nécessaires : l'état des habitants de campagne sera recensé au chef-lieu du canton, par des commissaires que nommeront les officiers municipaux de chaque communauté particulière.

La municipalité de Blanquefort manquait de force en dépit des appels précédents au régiment patriotique. Ses arrêts étaient discutés et on ne les observait pas.

Aussi, les officiers municipaux écrivirent « à leurs concitoyens et amis composant le régiment patriotique de Blanquefort » une lettre dans laquelle nous relevons ceci :
     ... Protéger efficacement les propriétés particulières publiques ; exercer la police, maintenir ou ramener le bon ordre ou la tranquillité ; faire exécuter les lois et les règlements relatifs à ces objets, tels sont nos devoirs.
       ... Veuillez donc envoyer chaque dimanche et chaque fête, au bureau de la municipalité, quatre d'entre vous pour concourir à la paix, à l'union, et au bon ordre. »

Fort de l'appui obtenu, Couronneau repartit en guerre et pourchassa les abus dès les premiers jours de 1791. Il s'attaqua d'abord à la caste la plus puissante celle des cabaretiers.
On se plaignait publiquement que les aubergistes vendaient au détail et « se servaient de bouteilles et non de mesures décidées par les règlements.
Devant cette fraude, le procureur obtint de la municipalité une ordonnance qui enjoignait aux aubergistes, sous peine de 50 livres d'amende, « d'user de mesures d'étain dument estampées et étalonnées ».

Collection complète des lois, décrets ordonnances, règlements et ..., Volume 3 par Jean-Baptiste Duvergier, avocat à la cour royale de Paris. 1824.